Chers amis frontaliers et travailleurs en possession d’un permis B imposés à la source, vous ne le savez peut-être pas encore, mais depuis quelques années maintenant, l’Administration fiscale Cantonale (AFC) du Canton de Genève, a ouvert la possibilité aux travailleurs frontaliers et ceux en possession d’un permis B imposés à la source, de pouvoir prétendre à un statut de quasi-résident sur le Canton de Genève.
Ce statut vous permet de remplir une déclaration d’impôts et ainsi bénéficier de toutes les déductions prévues dans la loi fiscale genevoise.
Si le revenu de votre ménage est réalisé à 90% ou plus à Genève, alors n’attendez plus et prenez rendez-vous afin que nous puissions faire valoir vos droits en la matière !
Notre expérience nous a permis de constater que pour un grand nombre d’entre vous, le bilan est positif et que vous pouvez ainsi bénéficier d’une diminution très intéressante des impôts prélevés à la source, ceci malgré la suppression de la prise en compte des frais de déplacement (limite maximum à Fr. 500.-).
Mais attention, le délai pour demander la déclaration fiscale est fixé au 31 mars 2023. Passé ce délai, l’AFC n’entrera plus en matière !.
Votre situation est étudiée par la simulation d’une déclaration fiscale comprenant tous les éléments, revenus et déductions à y inclure. Si le résultat est positif, une demande peut être faite à l’AFC pour obtenir le statut de « quasi-résident » et ainsi pouvoir remplir votre déclaration d’impôts. Suite à la taxation définitive, le montant trop perçu vous sera remboursé par l’AFC.
ATTENTION! Depuis cette année 2023, si vous avez un compte e-démarches auprès de l’AFC, vous ne recevrez plus le formulaire de rectification de l’impôt à la source par courrier, votre demande de rectification devra être faite par vous-même, sur la plateforme e-démarches de l’AFC. Si vous nous soumettez votre dossier pour évaluation, NE FAITES AUCUNE DEMARCHE SUR e-démarches avant que nous vous ayons informé sur la meilleure option pour vous, soit DRIS (rectification simple) ou TOU (demande de quasi-résident avec déclaration fiscale complète).
Nous nous occupons de tout pour vous. Prenez un rendez-vous pour discuter de votre cas et laisser votre dossier ou faites le nous parvenir par courrier.
N’hésitez pas à télécharger le formulaire (checklist) qui vous permettra de préparer votre dossier de manière la plus aisée sans rien oublier.
INFORMATION IMPORTANTE (valable dès année fiscale 2021) :
En cas de départ du Canton ou de cessation d’activité, vous avez l’obligation de remplir le « Formulaire de départ » (à télécharger sur : www.ge.ch/lc/iso-12 ) et le remettre à l’AFC 15 jours avant le départ du Canton ou de la cessation de l’activité.
C’est à cette occasion et en même temps que vous devrez solliciter le statut de quasi-résident pour la période d’imposition à la source et donc déposer la demande de rectification de l’impôt à la source. Toute demande faite après le dépôt du formulaire de départ sera refusée par l’Administration fiscale Genevoise.
Veuillez trouver les informations en suivant le lien :Imposition du télétravail pour les frontaliers, les dispositions de l’Administration fiscale genevoise concernant l’imposition du télétravail des employés frontaliers imposés à la source, valables depuis le 1er octobre 2021.